01-Guide Pratique - Comprendre Permis de construire
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Guide Pratique - Comprendre les Dossiers d'urbanisme – De la demande d’autorisation à l’achèvement des travaux (PDF)
Ce guide complet vous accompagne pas à pas pour constituer et suivre votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, en détaillant les obligations légales, les pièces à fournir, les démarches de dépôt, ainsi que les formalités post-travaux. Les informations sont fournies à titre indicatif et il est recommandé de consulter les autorités compétentes
Quantité
DÉTAILS D'ARTICLE
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Type de produit : E-book (PDF téléchargeable)-Format A4
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Thématique : Dossier urbanisme – permis de construire & déclaration préalable
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Contenu :
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Étapes détaillées : de la demande d’autorisation à la fin des travaux
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Obligations légales, pièces à fournir, conseils pratiques
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Astuces et vérifications pour un dossier complet
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Niveau : Accessible aux particuliers (sans architecte)
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Format : PDF | Environ 18 pages
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Téléchargement : Immédiat après achat
POLITIQUE D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT
Clause "Contenus numériques et absence de droit de rétractation"
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate de la prestation (téléchargement du guide) et renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué une fois la commande validée et le fichier téléchargé.
INFO DE LIVRAISON
Type de produit : Contenu numérique au format PDF
Mode de livraison : Téléchargement instantané après paiement
Frais de livraison : Aucun
Délai : Immédiat – un lien de téléchargement s’affiche directement après la commande et est également envoyé par e-mail.
Support : En cas de souci de téléchargement ou question, vous pouvez contacter r2design.sf@gmail.com. 🕐 Réponse dans les plus brefs délais du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés).